Qui fait quoi ?
UTAC / DREAL / CNRV
Rôles et étapes pour être en règle
Dans un projet d’attelage (remorque, plateau, machine portée/traînée), la conformité n’est pas qu’une formalité : elle conditionne la vitesse autorisée (30/40 km/h), le dimensionnement du freinage, et l’accès à certains marchés. Voici, de manière opérationnelle, qui fait quoi et dans quel ordre intervenir avec l’UTAC, la DREAL et le CNRV.
CNRV
l’autorité administrative d’homologation
UTAC
service technique et organisme d’essais
DREAL
la réception à titre isolé (RTI) et par type (RPT)
Les DREAL (ou DEAL/DRIEAT/DEALM/DGTM selon les régions) traitent notamment les réceptions à titre isolé (RTI) et réceptions par type (RPT) ainsi que certaines démarches locales d’homologation/contrôle. Pour une RTI ou une réception par type , l’interlocuteur initial du demandeur est la DREAL régionale.
Référentiel réglementaire clé côté freinage des matériels agricoles : Règlement (UE) 2015/68 (complète le 167/2013) — jalons et exigences de performances, dont l’extension de la double ligne et l’évolution des preuves à produire depuis 2025.
Centre d’essaie de Essieux Bourgogne à Molinet pour les homologations UTAC.
de l’architecture au certificat
Cadrage technique
Objectifs, masses par essieu, vitesse cible 30 ou 40 km/h, architecture en essieux fixe ou suiveur, tandem, boggie, tridem, balancier, freinage hydraulique, pneumatique, double ligne ou à inertie et options ABS, capteurs...
Chez Essieux Bourgogne : enveloppes disponibles et pré-dimensionnement pour limiter les itérations.
Essais et rapports
Réalisation des mesures et PV d’essais exigés (règlement 2015/68), constitutifs du dossier.
Instruction administrative
Dépôt du dossier, examen et délivrance de la réception (UE par type, petites séries…). Traçabilité et surveillance de conformité post-réception.
RTI avec la DREAL
Pour des cas isolés/spécifiques (transformations, cas hors réception par type), la DREAL instruit la réception à titre isolé et guide sur les pièces requises.
UTAC / DREAL / CNRV : qui contacter, quand ?
- En amont (choix techniques, essais) → UTAC pour les PV d’essais et la qualification technique exigée par les textes.
- Réception par type / petites séries → CNRV (instruction et délivrance des réceptions).
- Cas isolé / régional → DREAL (RTI, informations et modalités locales).
Remoraque agricole à 30 km/h (France)
- Cadrage : masses/essieux, freinage hydraulique double ligne, sans ABS.
- Essais UTAC ciblés freinage → Dossier CNRV → Réception → Mise en circulation.
- Gain : choix d’une enveloppe existante = dossier plus court, moins d’itérations.
Plateau TP à 40 km/h (export UE)
- Cadrage : charges >15 t, freinage pneumatique double ligne, étude ABS selon configuration.
- Essais UTAC (freinage 2015/68) → Dossier CNRV (réception UE) → Mise sur marché.
- Gain : anticipation essais = time-to-market réduit.
Check-list bureau d’études
- Vitesse cible (30/40 km/h) et marchés visés.
- Masses par essieu, répartition à vide/plein.
- Freinage (hydraulique/pneumatique), ABS selon cas.
- Architecture (fixe/suiveur, tandem/boggie/tridem/balancier).
- Essais à prévoir (UTAC).
- Type de réception (UE par type/petite série) ou RTI (DREAL).
- Conformité documentaire (CNRV), traçabilité.
En savoir plus
CNRV
Missions/organisation
Arrêté désignant le CNRV et ses prérogatives.
FAQ – Services & accompagnement
UTAC réalise les essais et fournit les rapports techniques. La réception (homologation) est délivrée par l’administration, en France le CNRV.
En réception à titre isolé (RTI) ou pour des démarches locales (ex. véhicules transformés, cas spécifiques).
Une combinaison essieu(x)+freinage+vitesses+charges déjà cadrée et éprouvée : dossier plus simple, délais réduits.
Selon masse, vitesse et configuration. Se référer au 2015/68 et aux instructions en vigueur pour le cas considéré.
Pourquoi Essieux Bourgogne :
positionnement, preuves et engagement
Essieux Bourgogne se positionne comme un partenaire technique de référence pour les constructeurs :
- Leader en nombre d’enveloppes homologuées (portefeuille en croissance),
- Bureau d’études intégré : conception sur mesure, co-ingénierie, simulation, plans, 3D, faisabilité,
- Bancs d’essais et circuit : validation fonctionnelle, robustesse, sécurité,
- Production réactive : capacité série & unité, qualité constante, délais maîtrisés,
- Accompagnement de bout en bout : conception → essais → homologation → SAV & pièces.
Notre promesse
Allier robustesse et sur-mesure, avec des solutions conformes aux réglementations européennes et adaptées au terrain. C’est ce qui nous permet d’accompagner durablement les bureaux d’études et ateliers des constructeurs les plus exigeants.